La dissolution et la liquidation d’une Association sans But Lucratif (ASBL) sont des étapes cruciales dans la vie de cette structure juridique. Qu’il s’agisse d’une décision volontaire ou contrainte, il est essentiel de bien comprendre le processus à suivre pour mener à bien ces opérations. Dans cet article, nous vous proposons un guide qui détaille les différentes étapes de la dissolution et de la liquidation d’une ASBL, ainsi que les éléments clés à prendre en compte tout au long du processus.
Raisons possibles pour dissoudre une ASBL
Diverses raisons peuvent motiver la dissolution d’une ASBL. En voici quelques exemples :
- Fusion avec une autre ASBL
- Réorientation vers un autre statut juridique
- Épuisement des ressources financières
- Perte d’intérêt de la part des membres
- Cessation des activités, faute de finalité ou d’objectifs communs
Quelle que soit la raison, ce processus implique certaines étapes obligatoires pour assurer une transition fluide et conforme à la réglementation en vigueur. plus de détails ici.
Étapes pour dissoudre et liquider une ASBL
1. Prise de décision
La première étape consiste à prendre la décision de dissoudre l’ASBL. Cela nécessite généralement un vote formalisé lors d’une Assemblée Générale (AG) où les membres actifs peuvent s’exprimer sur cette question et voter pour ou contre la dissolution.
2. Désignation d’un liquidateur
Une fois la décision de dissolution prise, il faut désigner un liquidateur chargé de mener à bien les opérations de liquidation. Le choix du liquidateur peut être fait parmi les membres de l’ASBL ou en faisant appel à un professionnel extérieur comme un avocat. Notez que le rôle du liquidateur est crucial car il doit assurer la mise en œuvre des démarches prévues par la législation.
3. Formalités juridiques et administratives
Le liquidateur doit ensuite effectuer auprès du greffe du tribunal compétent :
- Dépôt du procès-verbal d’AG contenant la décision de dissolution
- Mention de la dissolution et publication au Journal Officiel
- Inscription modificative au registre des associations
4. Réalisation des opérations de liquidation
Cette étape consiste à réaliser toutes les opérations de liquidation nécessaires. Il s’agit notamment de :
- Régler les dettes éventuelles de l’association
- Récupérer les créances
- Procéder à la vente des biens mobiliers et immobiliers
- Clore les comptes bancaires de l’ASBL
5. Clôture de la liquidation
Une fois toutes les opérations de liquidation effectuées, le liquidateur doit convoquer une dernière AG pour approuver les comptes de clôture, décharger le liquidateur de sa mission et prononcer la dissolution définitive. Le procès-verbal de cette AG doit ensuite être déposé auprès du greffe compétent.
6. Transmission des archives et partage éventuel de l’actif net
Les archives de l’ASBL, ainsi que tout actif net restant après la réalisation de toutes les opérations de liquidation, doivent être conservés par un nouveau responsable désigné lors de la dernière AG. Cet actif net pourra être alloué au(x) bénéficiaire(s) prévu(s) dans les statuts, ou encore à une autre association au service d’un but similaire.
Aspects supplémentaires à prendre en compte lors de la liquidation d’une ASBL
Au-delà de ces étapes fondamentales, d’autres éléments clés peuvent nécessiter votre attention au cours de la liquidation de votre ASBL :
1. Communication interne et externe
Informer les membres, partenaires, bénévoles et employés de l’ASBL sur la décision de dissoudre et liquider est primordial pour maintenir la confiance et assurer une transition fluide. Une communication transparente et régulière sur le processus de dissolution et de liquidation garantit une meilleure gestion des attentes et de l’impact émotionnel lié à cette décision.
2. Gérer les contrats en cours
Il convient de vérifier l’existence de contrats en cours et, selon leur nature, anticiper et assurer leur transfert ou résiliation conformément aux dispositions légales applicables. Cela peut concerner des contrats de travail, des contrats de sous-traitance, des conventions de partenariat, etc.
3. Assurer le respect des obligations fiscales et sociales
Le liquidateur doit veiller à satisfaire toutes les obligations fiscales et sociales liées à la cessation des activités de l’ASBL. Le dépôt des comptes de clôture auprès du fisc, ainsi que les déclarations URSSAF et autres formalités nécessaires pour mettre un terme définitif aux engagements de l’ASBL, sont à effectuer avec rigueur.