Entrée en vigueur du Traité interdisant les mines à sous-munitions

Lundi 16 août 2010 1 16 /08 /Août /2010 19:47

Entrée en vigueur du Traité interdisant les mines à sous-munitions

Le 1^er août 2010 est à retenir dans l’Histoire comme le jour d’entrée en vigueur du Traité d’Oslo interdisant l’emploi, la production, le stockage et le transfert des bombes à sous-munitions (BASM).

A ce jour, 37 Etats ont ratifié cette convention, qui a force de loi entre eux. Les Etats parties à la convention auront huit ans pour détruire leurs stocks d’armes à sous-munitions et dix pour dépolluer leurs territoires ; le traité prévoit également des obligations d’assistance aux victimes.

La Francea été le vingtième pays à l’avoir fait, en septembre 2009 ; par ailleurs, une loi votée par le Parlement a interdit le financement direct et indirect de la production et du commerce de ces armes.

L’Allemagne, l’Espagne, le Japon, le Mexique, le Royaume-Uni ont également ratifié le traité.

Certains grands producteurs d’armes, comme les Etats-Unis, la Chine, Israël et la Russien’ont pas ratifié ni signé le traité à l’heure actuelle.

Toutefois, la simple existence d’un traité en vigueur peut créer une pression morale suffisante pour stigmatiser l’usage des BASM, même chez des Etats qui ne l’ont pas ratifié ni même signé[1]. C’est ainsi que le Canada et la Colombie, qui n’ont pas encore ratifié le traité, se sont déjà engagé dans un processus de destruction de leurs stocks de BASM.

Les BASM avaient pour la première fois été utilisées par l’armée américaine pendant la guerre du Viêt-Nam, 260 millions de sous-munitions avaient alors été larguées sur le territoire laotien entre 1965 et 1975. Elles ont ensuite été utilisées dans des pays tels que l’ex-Yougoslavie, le Liban, l’Irak et l’Aghanistan.

Sources :

http://www.handicap-international.fr/fileadmin/documents/presse/CP_Entree_en_vigueur_Traite_dOslo_Internet100727.pdf

http://www.handicap-international.fr/fileadmin/documents/presse/060710_CP_AIF_HIBASM.pdf

http://www.affaires-strategiques.info/spip.php?article3096

http://en.wikipedia.org/wiki/Convention_on_Cluster_Munitions

[1] En droit international, un traité fait d’abord l’objet d’une signature par les représentants des Etats, qui expriment ensuite, au moyen d’un acte de ratification, leur consentement à être liés par le traité.

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Par Alexis Vernier - Publié dans : Réflexions générales
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